PROCES VERBAL ASSEMBLEE GENERALE vendredi 25 mars 2022

Restaurant « HACIENDA »

Référence à rappeler : N°20220325/22-CILLSOS/FPJCB

Monsieur Jean-Claude BARDELLI, Président du CILLSOS, accueille les nombreux adhérents et sympathisants qui sont venus participer à notre Assemblée Générale.

Il remercie les représentants élus et fonctionnaires des différentes autorités en particulier :

Mesdames :

-Elisabeth GUES, Adjointe déléguée aux quartiers Ouest
-Laeticia CRISTOFINI, Directrice de la relation à l’usager
-Stéphanie HANNEZO, Responsable du service à l’écoute des quartiers « Allô La Seyne »

Ainsi que Messieurs :

-Gérard BECCARIA, Adjoint délégué aux CIL, représentant Madame le Maire
-Christophe PEURIERE, Adjoint délégué aux quartiers Sud
-Jean-Paul RAYNARD, Responsable à la Police Municipale
- Cyril HENRI, Directeur du pôle vie locale de proximité

Etaient excusés :

-Madame Nathalie BICAIS, Maire de La Seyne sur Mer et vice-présidente de la Métropole TPM
-Madame Emilie GUEREL, Députée de la 7° circonscription excusée
-Monsieur Hubert FALCO, Ancien Ministre, Maire de Toulon et Président de la Métropole TPM
-Monsieur Joseph MULÉ, Conseiller Départemental La Seyne Sud
-Monsieur Ludovic PONTONE, Conseiller Départemental La Seyne Nord
-Monsieur Bernard GARCIA, Commandant de police nationale

Le Président prend ensuite la parole et tient tout d’abord à remercier très sincèrement M. Patrick PHILIBERT et son personnel qui ont la gentillesse de mettre la grande salle de l’Hacienda à notre disposition.

Il poursuit : Quant à tous ceux qui auraient voulu être des nôtres ce soir, mais qui n’ont pu se dégager de leurs obligations, nous les excusons bien volontiers en attendant de les retrouver lors d’une prochaine réunion.

Une pensée, à tous nos disparus, proches et amis, et merci à toutes celles et tous ceux qui ont tant œuvré en leur temps et qui ont fortement contribué à ce que le CILLSOS et nous-mêmes sommes aujourd’hui.

Le président propose d’observer une minute de silence pour leur rendre hommage

--------------------------------------

Avant de passer à l’ordre du jour, il fait brièvement le rappel suivant :

Nous vous rappelons que notre association, relevant de la loi 1901, s’est donné pour objectif d’être à l’écoute des habitants d’un secteur géographique prédéterminé, de recevoir des doléances, des suggestions, de les étudier lors des réunions mensuelles du Bureau ou du Conseil d’Administration, des réunions spécifiques de quartier ou des permanences bimensuelles que nous tenons à la maison Jean Bouvet, puis de les transmettre à qui de droit et bien sûr de suivre les dossiers jusqu’à leur conclusion, en tenant informé le requérant de la progression de son dossier.

Notre association ne comporte que des bénévoles qui s’efforcent de préserver le cadre de vie de nos concitoyens.

Ce rôle exclut par conséquent toute préoccupation religieuse, philosophique ou politique.

Un peu d’histoire :

Il y a 29 ans, le 13 février 1993, la fusion du CIL Sud animé par le regretté Christian FRADIN et le CIL Ouest dirigé par feu Mademoiselle Roselyne FRICHMENT a donné naissance à un grand CIL qui a pris le nom de CILLSOS.

Depuis cette époque trois autres personnes ont assuré la présidence de ce CIL. Tout d’abord ce fût Maurice GOUZIEN, puis vint ensuite Claudette MADEC que j’ai eu l’honneur de remplacer en 2001. Les

21 années que j’ai passées auprès de vous, mes chers amis, ont été pour moi une grande satisfaction car durant toute cette période je n’ai cessé à aucun moment de m’investir pour cette noble cause. Bien sûr, il y eut des moments difficiles, mais quel bonheur d’annoncer des résultats positifs pour une meilleure qualité de vie dans nos quartiers quand nos propositions sont retenues !

Si je vous dis tout cela, Mesdames et Messieurs, c’est pour vous faire comprendre la nécessité de vous engager vous aussi dans notre Bureau pour vous donner des moyens supplémentaires pour vous faire entendre et mettre en pratique votre démarche. Soyez des participants actifs, on vous donne les outils. Et comme je n’ai pas été élu président à vie, je cèderai bien volontiers ma place à quelqu’un qui voudrais poursuivre cette tâche avec abnégation et détermination. Les candidatures sont ouvertes ! N’hésitez pas à nous les soumettre !

Certes, il y a d’autres structures qui ont le même objectif, comme les conseils de quartier, mais ceux-ci ont une existence limitée et sont directement rattachés au pouvoir communal en place qui les régissent. Le CILLSOS, lui, est indépendant et fonctionne à plein temps sans les aléas des vacances induites par les campagnes électorales qui interrompent durant de longs mois, voire des années leurs activités. Ils vont d’ailleurs redémarrer après près de trois ans d’interruption !

Je voudrais dire aussi un mot sur le fonctionnement de nos voiries qui sont pour la plupart dans un triste état et mal sécurisées. Pour celles et ceux qui souhaitent voir mis à sens unique quelques-uns de nos petits chemins étroits, je leur dirai que cette situation est le résultat d’un manque d’anticipation de toutes les municipalités qui en avaient la charge et que c’est donc un échec dans leur gestion. Si je les égratigne quelque peu ici, c’est que cette triste réalité ne doit pas aboutir à des restrictions qui ne feront qu’amplifier la situation déjà complexe car obliger les riverains à faire de grands détours et une vitesse qui sera obligatoirement accrue par certains inconscients, n’apporterait rien de mieux aux conditions actuelles.

Gouverner c’est prévoir, et délivrer des permis de construire sans tenir compte de la circulation et des stationnements est une faute ! Nous veillerons à ce que cela ne se reproduise…

Le CILLSOS se réunit donc aujourd’hui en Assemblée Générale Ordinaire comme la loi et les statuts lui en font obligation au premier trimestre de chaque année et c’est ce grand moment de démocratie locale directe que nous souhaitons vous faire partager. N’hésitez pas à venir nous rejoindre car c’est grâce à vous en donnant de votre temps, à vos compétences dans de multiples domaines et à votre mobilisation que le CILLSOS peut demeurer efficace et représentatif. Mesdames, vous êtes les bienvenues car question parité, nous en sommes, hélas, bien démunis

Dans le domaine de nos activités proprement dites et parallèlement à notre engagement par secteurs, nous nous sommes attachés à développer des liens avec les divers acteurs associatifs de la vie locale et, par la suite, à renforcer nos actions dans l’intérêt de tous, par :

un partenariat et un suivi des activités thématiques avec diverses associations (Collectif des CIL – l’association MART – l’Office Seynois de la Culture et de l’Archéologie – Domaine de Fabrégas – le Souvenir Français…)

la participation aux nombreuses concertations et enquêtes publiques et autre forum des associations. des actions solidaires et des dons, au travers de vide-greniers, avec des associations humanitaires (La Seyne de l’Espoir – France ADOT 83 – France Alzheimer Var – TELETHON). Mais actuellement, par manque de bénévoles, ces manifestations sont en suspens. Nous avons la volonté de les reprendre dès que nous aurons des personnes qui souhaitent s’investir.

l’élaboration en cours, en partenariat avec le commissariat de police, d’un groupe composé de volontaires qui assurera une veille constante dans nos quartiers dans le cadre d’une participation citoyenne.

des rencontres sur le terrain pour évaluer les problèmes soulevés par nos Adhérents et trouver des réponses en collaboration avec les services municipaux.

des visites d’information.

Notre ordre du jour se compose de :

La lecture du rapport moral et quitus au Président pour sa gestion
La lecture du rapport comptable et financier et quitus sur ce rapport
Du tarif des cotisations pour l’année 2022
Des renouvellements et des élections au sein du Conseil d’Administration

 

1 - Lecture du rapport moral et quitus au Président pour sa gestion

Notre CIL comptait 372 Adhérents au 31 décembre 2021, dont un grand nombre à jour de leurs cotisations mais plusieurs en attente. En comptant les 15 lotissements et copropriétés cela représente environ 2900 personnes soit 16 % de la population de notre secteur géographique qui en compte à peu près 18000. Notre CIL représente donc par son étendue le ¼ de la population Seynoise et nous positionne comme un CIL des plus importants de la commune.

Nous nous félicitons du bon nombre d’Adhérents qui constitue notre association et nous saluons amicalement les nouveaux arrivants en invitant nos sympathisants à les suivre.

Nous vous rappelons la devise que nous avons empruntée à l’auteure Hélen KELLER

« Seuls, nous pouvons faire si peu, ensemble nous pouvons faire beaucoup »

Par souci d’économie, de temps et de protection de l’environnement, nous souhaiterions que nos adhérents nous communiquent leurs @dresses Internet afin qu’ils reçoivent plus rapidement les diverses informations. Des coupons à cet effet sont donc à votre disposition à l’accueil à l’entrée de la salle. Je tiens à vous rappeler que notre CIL s’est doté en 2010 d’un site Internet où de nombreuses informations peuvent y être consultées par tous et à tout moment. Solange ARDOUIN, notre collaboratrice et vice-présidente en est la conceptrice chargée de le faire vivre. Nous tenons à la remercier ici très chaleureusement pour son excellent travail et sa disponibilité.

Il faut signaler aussi que le CILLSOS est partie intégrante du Collectif des CIL qui a un groupe Facebook qui connaît un certain succès et qui est une voix non négligeable d'expression de nos adhérents ainsi qu'une vitrine de notre activité.

Concernant la solidarité, le collectif des CIL, qui s’est constitué pour soutenir les habitants traumatisés par les dérives issues du PLU de 2004, a eu pour résultat d’engendrer la Charte de Qualité de Vie dans les Quartiers. Il poursuit son action par de multiples soutiens aux causes justes et pour l’intérêt général.

1 – 1 Ce qui a été fait en 2021 ou qui est en cours d’exécution en 2022 :

Le remplacement des réseaux souterrains route de Fabrégas.
La restauration de cette partie de voie après les travaux et création de mini-trottoirs
Mise en valeur de l’ancienne batterie entre la Verne et la Vernette avec table d’orientation thématique.
Aménagement d’un giratoire à la sortie du chemin de Mauvéou sur l’avenue Renoir
Aménagement d’un mini-giratoire à l’intersection des chemins de Fabre à Gavet et Jean Ghibaudo
Aménagements et mises aux normes de nombreux arrêts bus
Sécurisation de la route des Gendarmes d’Ouvéa
Aménagement de trottoirs et sécurisation d’une partie du chemin de La Seyne à Bastian
La dénomination officielle de la Corniche Merveilleuse longuement attendue
Aménagement de trottoirs et de chicanes sur le chemin de Brémond
Aménagement et sécurisation de la sortie du chemin du Verger sur la route de Janas

➢ 1 – 2 Les souhaits :

Nous souhaitons toujours plus de communication pour éviter la désinformation ou la fausse information.
Depuis très longtemps les résidents du quartier Touffany réclament la prise en compte des voies qui le constituent par les pouvoirs publics. Bien que l’Administration n’y voie aucun intérêt, nous demandons aux élus de prendre une décision forte pour une qualité de vie meilleure de ces habitants.
Les quartiers qui constituent les secteurs Sud et Ouest de notre commune bénéficient d’une qualité de vie plutôt agréable et notre plus grand souci est de la conserver et de l’améliorer.
Nos concitoyens doivent être impérativement entendus car s’ils ont choisi ces quartiers harmonieux et paisibles pour y vivre c’est un choix qui doit être respecté.
La remise en état et la sécurisation des accès aux plages du Bœuf et du Jonquet.
La jonction des deux parties du sentier du littoral interrompues entre la Vernette et Mar Vivo.

1 – 3 Remerciements :

Nous avons maintenu notre participation aux nombreuses réunions pour nous tenir et vous tenir informés de l'actualité communale. Nous continuerons à aller à la rencontre de nos élus et fonctionnaires comme par le passé et nous pouvons dire que nous sommes chaque fois très bien accueillis. Nous les en remercions tous.

1 – 4 Regrets :

La municipalité a décidé de ne plus faire appel à une secrétaire de mairie pour noter les questions et les doléances de nos concitoyens lors de nos réunions. Nous le regrettons et nous souhaitons un retour de ce service public fort apprécié par nos concitoyens. La raison invoquée par la municipalité repose sur la limitation des frais de personnel en heures supplémentaires. Des économies bien mal acceptées ! Mais nous ne doutons pas d’un retour à la normale après ce manque de perception.

- Christian FABRE, notre animateur de salle du jour, prend la parole et demande à l’assemblée générale de procéder au vote du quitus au Président pour sa gestion. 32 pouvoirs nous ont par ailleurs été transmis :

Pas de vote contre Pas d’abstention

Quitus est donné à l’unanimité des votants présents et représentés au Président pour sa gestion

2 - Lecture du rapport comptable et financier et quitus sur ce rapport

La parole est donnée à notre Contrôleur aux comptes adjointe Madame Monique BERRETTA qui donne lecture du bilan comptable établi par notre Trésorière Madame, Solange ARDOUIN et des appréciations qui en résultent (celui-ci est joint à la fin de ce PV).

Madame Monique BERRETTA prend la parole pour lire le bilan ainsi que les montants des différentes rubriques qui ont été présentés et assure qu’ils sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle de la comptabilité.

Aucune observation n'est donc à formuler sur la situation financière de notre CIL.

En conséquence le Président demande à l'Assemblée Générale de voter le quitus à notre Trésorière que nous remercions vivement pour la qualité du travail et la rigueur dont elle fait preuve.

Il invite l’assemblée générale à procéder au vote du quitus :

Aucun vote contre, aucune abstention,

Quitus est accordé à notre Trésorière Solange ARDOUIN

Nous la remercions pour son travail rigoureux et pour son dévouement constant.

Sachant que notre Contrôleur aux comptes, M. Henri VILLA et son adjointe, Mme Monique BERRETTA dont les nominations ne sont valables statutairement qu’un an, nous vous proposons de reconduire à leurs fonctions M. Henri VILLA et Mme Monique BERRETTA.

Aucun vote contre, aucune abstention,

M. Henri VILLA et Mme Monique BERRETTA sont réélus à l’unanimité dans leurs fonctions respectives de Contrôleur aux comptes et adjointe au Contrôleur aux comptes.

Nous les remercions pour leur investissement sérieux et pour leur dévouement.

3 – Cotisations :

Pour l’année 2022, nous vous proposons de conserver la cotisation annuelle de 8,00 € pour les particuliers et suivant un barème inchangé pour les collectifs qui est présenté sur la table des cotisations.

Pas de vote contre, pas d’abstention, le barème des cotisations est adopté à l’unanimité.

En conséquence et pour faciliter la gestion, n’oubliez pas de vous acquitter dès aujourd’hui de votre cotisation, des personnes sont à votre disposition à l’entrée de la salle pour les percevoir.

➢ 4 – Election au Conseil d’Administration :

- Conformément à l’article 10 des statuts de notre Comité d’Intérêt Local, les membres du Conseil d’Administration sont à renouveler tous les ans par sixième.

Monsieur Alain BONNET est sortant et renouvelle sa candidature.
Messieurs Jean-Claude BERNENGO, Christian FABRE, Jean-Paul LE BIHAN et Jean-Pierre STEFANI sont candidats.
Nous vous demandons d’entériner ce renouvellement et ces candidatures.

Pas de vote contre, pas d’abstention,

Monsieur Alain BONNET est réélu.
Messieurs Jean-Claude BERNENGO, Christian FABRE, Jean-Paul LE BIHAN et Jean-Pierre STEFANI sont élus.

Merci pour votre dévouement et votre volonté de poursuivre vos activités dans l’équipe dirigeante du CILLSOS.

Nous remercions l’ensemble de nos Adhérents pour la confiance qu’ils accordent à nos candidats réélus et élus et aux membres de notre Bureau pour ce moment de formalités statutaires obligatoires !

➢5 - Questions aux élus, fonctionnaires et représentants des Polices Municipale et Nationale :

- Point N° 1 – Projets d’aménagement des bassins de rétention : Notre commune a identifié depuis plus de quinze ans les emplacements de plusieurs bassins de rétention dans les quartiers Sud. A ce jour, hormis les bassins réalisés par des constructeurs immobiliers privés, les pouvoirs publics n’en ont réalisé aucun. Sachant que nous sommes confrontés au changement climatique et que de ce fait il y a de gros risques de pluies diluviennes et centennales, nous sommes très inquiets de ce manque de réalisation. Y-a-t-il un programme d’aménagement de ces équipements ?

La Direction Prévention des Risques de MTPM informe que le schéma directeur pluvial est en cours et qu’il permettra la programmation des futurs travaux d’implantation des bassins de rétention. Madame le Maire a fait un courrier à la Métropole pour que les bassins de rétention « route de Janas » et « Coste Chaude » soient prioritaires.

La Direction Prévention des Risques, a programmé des travaux quartier Mauvéou pour reprendre les berges du vallat du Loup (au niveau de la parcelle BI 837) et connecter le bassin de rétention à celui-ci cet été. Les travaux doivent durer 3 mois de mai à fin juillet.

A noter que la taxe GEMAPI, prélevée en même temps que nos impôts fonciers, devrait financer une partie de ces travaux à venir.

- Point N° 1 Bis – Laser tag :

Sur le terrain de l’ancien mini-golf de Janas, La Métropole TPM a fait un appel d’offre pour qu’un privé puisse occuper cet espace le temps de trouver les fonds nécessaires à la réalisation du bassin de rétention qui doit y être aménagé. Cela permettrait de récupérer quelques subsides jusqu’en 2026… Une personne a répondu à cet appel d’offre et souhaite y installer un « laser tag ». Les riverains ayant appris ce projet ont fait appel au CILLSOS pour que ce projet ne voie pas le jour sachant que leur sécurité est en jeu.

Est-il concevable de passer les divertissements avant la sécurité de nos concitoyens ?

Monsieur DUPLA, l’adjoint à l’urbanisme, a demandé un refus du permis notamment parce que l’idée de poser des conteneurs métalliques et une activité « provisoire » dans un bassin de rétention lui semble relever d’une forme d’irresponsabilité des pouvoirs publics et notamment d’une habitude de traiter les aménagements à La Seyne avec une certaine désinvolture : ce qui est contraire à la démarche de la municipalité !

La priorité c’est d’aménager ces bassins qui relèvent des « risques majeurs » même si on ne sait pas quand cela pourra survenir. Il est clair également que le stationnement de véhicules à la sortie du carrefour est dangereux (en référence à la note de TPM évoquant la possibilité « théorique » de 70 personnes sur site – 35 véhicules ? pour 5 places prévues dans la demande du permis)

Pour finir, cette installation entre route et quartiers d’habitations est susceptible de créer un trouble à l’ordre public. Voir notamment le jour de l’ouverture une émeute ! Les services de l’urbanisme se tournent vers un avis défavorable concernant la demande de l’exploitante pour ce type de projet. Une piste sera donc proposée à l’exploitante pour étudier un autre lieu.

- Point N° 1 Ter – Chemin du Verger :

A l'extrémité Sud de ce chemin a été aménagée en pleine voie, une structure permettent au bus Mistral de stationner dans l'attente du respect de l'horaire. Celle-ci, empiétant sur le domaine public, semble n'être pas suffisamment voyante pour les usagers. Nous souhaitons que la Commune réalise une structure bien visible la nuit, par exemple : implanter quelques végétaux au lieu de l’enrobé bitumeux recouvrant toute la surface de cette structure et peindre en couleur réfléchissante la bordure du trottoir.

- Point N° 2 – Aménagement de la route de Fabrégas : Rencontrés en début 2021, les services de M TPM et Mme le Maire nous ont remis un document de travail en vue de l’aménagement total de la route de Fabrégas. Sachant qu’il y a une réelle volonté de faire aboutir ce dossier, où en est actuellement l’étude de ce projet et peut-on espérer un début des travaux dans les mois ou les prochaines années à venir ?

M. BECCARIA, représentant madame le Maire, explique que celle-ci souhaite l’aménagement total de cette voie avant la fin de son mandat. Cependant, si l’emprise au sol est pratiquement finalisée, il subsiste encore deux ou trois dossiers en cours au niveau des commerces situés au début de cette route juste après le giratoire du Dr Sauvet (dit de la barque n°1) qui posent problème. Des solutions à l’amiable devraient être trouvées rapidement avec ces commerçants pour éviter les expropriations qui feraient perdre beaucoup trop de temps pour finaliser ce projet.

Des riverains s’inquiètent de l’élargissement de cette voie et le président apporte les précisions suivantes se basant sur un document de travail que lui ont remis Mme le Maire et les services de TPM : Les deux voies de circulation montantes et descendantes garderaient leur largeur actuelle. Ce qui change, ce serait l’aménagement de trottoirs aux normes de part et d’autre et une piste cyclable tout le long de cette voie ainsi que des jardinières végétales pour apporter une touche naturelle à l’ensemble.

- Point N° 3 - Problèmes de sécurité, délinquance ou incivilités sous toutes ses formes : cambriolages, excès de vitesse, nuisances sonores, dépôts d'ordures et pollutions environnementales, brûlages...

Le commandant GARCIA, représentant la police nationale, excusé en raison de la réserve électorale en cours depuis le 18 mars, nous a cependant transmis un courrier nous expliquant qu’il restait à notre écoute en permanence et que nous pouvons lui transmettre nos doléances sans aucune contrainte. Il rappelle qu’en cas d’effraction ou de nuisances diverses il suffit d’appeler le 17 qui est joignable 7/7 jours et 24/24 heures.

Le représentant de la police municipale présent à la réunion nous précise qu’en matière de surveillance, ses équipes sont en service de 6h00 du matin à 1h00 du matin le jour suivant et que le personnel a reçu des renforts.

Par ailleurs, à la demande du Directeur d’Antenne MTPM Gérald PACARIN, une étude sur la « vitesse excessive » a été lancée, exemple chemin de l’Oïde, cette étude a débouché sur l’implantation de plateaux traversants. Cette méthodologie sera mise en œuvre pour optimiser et trouver des solutions, s’il y a lieu. La police municipale suit les dossiers sur les stationnements gênants, les nuisances sonores, les vitesses excessives, les dépôts d’encombrants, les brûlages et verbalise les contrevenants.

Le Président rappelle une information importante concernant la collecte des "Déchets Ultimes" de produits amiantés. La commune, ainsi que MTPM, ont mis en place un service spécialisé dans la collecte et le traitement des produits amiantés qui seront pris en charge par les services concernés. M. COHEN résidant du lotissement Marius Arnaud, souhaite connaitre les références de l'arrêté de MTPM concernant cette collecte. Pour l'instant, notre CIL n'a pas encore été informé avec précision de la mise en place de ce procédé de collecte. Nous souhaitons que, rapidement, une communication soit très largement diffusée à tous nos concitoyens par les services de la Commune. M. RAYNARD, représentant la Police Municipale, pense que le retraitement de tous produits amiantés est payant et à la charge du déposant. Intervention de M. BECCARIA qui confirme la présence accrue de fonctionnaires de la Police Municipale sur le site de Fabrégas. Il invite les résidents à faire appel à ce service qui se déplace pour toutes demandes d'interventions. Il confirme l'approvisionnement et la mise en place par les services de M TPM d'un matériel efficace de contrôle des vitesses en principe dissuasif envers les contrevenants, lesquels seront donc verbalisés. Grâce à cet appareil, un véhicule a été contrôlé à 120 km/h.

Il suggère à chaque résident de ne pas laisser "traîner" dehors des outils qui pourraient être utilisés par d'éventuels malfaisants pour pénétrer dans les habitations.

Intervention de M. LE BARS résidant à l'entrée Ouest du Boulevard Jaubert à La Verne. Il évoque un acte criminel de la part d'individus étrangers au quartier. Un véhicule a percuté le mur de sa propriété et a pris feu. S'en est suivi une détonation d'arme à feu et une explosion qui aurait pu mettre en péril les habitations et la végétation composée principalement de pins. Probablement un règlement de compte. Il s'estime heureux que grâce au mur de clôture qu'il a édifié, les flammes ne se sont pas propagées à son domicile. Tout le quartier de la Verne serait détruit ce jour ! Un acte crapuleux est suspecté (vengeance, trafics divers…)

Il constate de plus en plus d'incivilités de la part d'individus étrangers au quartier, venant faire des "gymkhanas" le long de cette voie de circulation mettant en danger la vie des résidents en particulier les enfants. Malgré ses interventions répétées auprès des services de la ville, les exactions se perpétuent. M LE BARS émet le souhait de voir davantage de rondes de policiers afin d'assurer par leur présence la sécurité des résidents.
Il évoque ensuite l'incivisme de certains propriétaires de chiens lesquels viennent "déféquer" sur la voie publique. Il demande la mise en place de "Sacs" à déjections canines (en espérant une prise de conscience la part des propriétaires).
Il constate la présence accrue d'individus étrangers au quartier, squattant le terrain appartenant à l'armée, et venant y consommer des substances illicites. Il tient à informer également les activités d'un artisan usant et abusant d'une "disqueuse" particulièrement sonore, à toute heure de la journée y compris les samedis et dimanches.
Il demande une présence des agents de Police plus fréquente, plus efficace et plus voyante. Il souhaite également que les pouvoirs publics fassent appliquer la loi et la règle en matière d'élagage des végétaux privés et publics. Il souhaite qu'une caméra de surveillance soit implantée sur le giratoire des "Deux Frères" pour filmer l'entrée du Boulevard
Garnault.

Mme BONNOT Nicole résidente du quartier Coste Chaude, se plaint de la présence de jeunes gens venant faire des rodéos à cyclomoteur le long des voies de circulation de ce quartier. Ne peut-on pas interpeller les parents afin de faire cesser ces rodéos ?

M. BECCARIA confirme que le comportement de ces jeunes gens est sous la responsabilité des parents. Il constate que certains parents ont malheureusement un comportement laxiste.

Par ailleurs sur ce même boulevard Garnault un stationnement anarchique est signalé mettant à mal le déplacement des piétons pourtant nombreux se rendant aux plages de la Verne à partir du parking de Fabrégas.

Enfin, de nombreuses réclamations ont été faites concernant les barbecues sauvages sur la plage de la Verne et en bord de mer tout le long de ce beau littoral. Certains ont même été allumés entre les cales de halage des pointus pourtant inscrites au patrimoine Seynois ! En plus des risques d’incendie liés à la présence de réservoir de carburant sur les pointus, la forêt à proximité est elle aussi en grand danger. Important : A l’heure où nous écrivons ces quelques lignes, on vient de nous signaler que durant cette nuit (du 25 au 26 mars) un nouveau barbecue a été allumé sur la plage de la Verne mais que la police est intervenue après le départ du groupe de jeunes concernés… C’est un fait de société très compliqué à gérer !

La police municipale consciente des dangers que font courir ces actes d’incivisme fera en sorte de pénaliser sévèrement les fautifs et des contrôles renforcés seront effectués.

M Daniel GILLES résidant route de Fabrégas, constatant les travaux d'aménagement des voies de circulation, s'inquiète de voir dans l'avenir des véhicules circulant à grande vitesse. Actuellement il constate que les Week-ends certain automobilistes viennent faire des compétitions de vitesse sur la corniche merveilleuse.

Le Président précise que le réaménagement de cette voie ne signifie pas qu’elle sera élargie. La mise en sécurité des piétons et cyclistes reste la priorité pour les autorités. Ce réaménagement consistera à reprendre l'intégralité de la chaussée avec quelques re-végétalisations et mise en sécurité du déplacement doux.

M. COALOVA, Co-Propriétaire du Centre Commercial de JANAS, nous précise avoir entrepris depuis deux ans la mise aux normes de sécurité de l'ensemble des commerces (un grand merci pour les clients). Il envisage de réaliser un local de stockage des bacs à ordures sur la partie arrière du bâtiment. Ce local serait en partie sur le domaine privé et en partie sur le domaine public. Il demande si les autorités administratives locales accepteront ce projet de construction d'une logette sur cet emplacement. De plus il souhaite voir réaliser par les services de la commune des structures dites "bateaux" le long du trottoir, afin de faciliter les manipulations de ces gros Bacs.

Il constate également la présence de nombreux "individus" venant faire la fête nocturne jusqu’à plus d'heure. Il envisage d'implanter des caméras de surveillance pouvant filmer des éventuelles effractions sur les équipements privés. D'autre part, il demande si la caméra implantée depuis plusieurs années sur le mat d'un réverbère, au sud de la placette des Oiseaux, en principe destinée à filmer les exactions, est reliée au centre municipal de contrôle ?

M BECCARIA lui fait savoir que le représentant de la mairie "Adjoint aux quartiers Sud" prendra contact avec lui afin de finaliser les démarches.

M. COHEN constate toujours des odeurs nauséabondes provenant des véhicules transportant les déchets ultimes en provenance de l'usine Amphitria. Est-ce que les camions sont bien hermétiques ? M. BECCARIA affirme que tout est mis en oeuvre auprès de MTPM pour qu'une solution perène soit enfin trouvée et appliquée. Actuellement, des travaux d'entretien importants sont en cours au sein de l'usine Amphitria. Ceux-ci ne concernent hélas pas le problème des odeurs diffusées par les camions. Le Président confirme qu'hélas les travaux d'Amphitria ne concernent pas les transports. Mme SINQUIN adjointe à l’environnement de Mme la maire, se charge de cette affaire. Nous espérons qu'elle parviendra à la résoudre. Il émet également l'hypothèse de fuites en sous sol sur les collecteurs vieillissants !

Mme BONNET nous remercie de la mise en place de plateaux traversants le long du chemin de l'Oïde. Le Président confirme que de nouveaux tracés au sol seront réalisés.

M. CASSINI-TORRES, boulevard Garnault, constate que trop de riverains profitent du classement de leur terrain en "boisé Classé" pour n'entreprendre aucuns travaux d'élagage des végétaux. Attention aux dangers d'incendie !

Point N° 4 – Carrefour chemin des Moulières à la Croix de Palun/RD16 : Le Président évoque la dangerosité de l'intersection des voies P A Renoir avec les chemins Moulière et Croix de Palun. Depuis de nombreuses années les résidents voisins de ces voies demandent : soit la réalisation d'un mini giratoire, soit la pose de feux tricolores "intelligents" Qu'en est-il à ce jour ? Les services techniques du Département, nous ont adressé une fin de non-recevoir, arguant du fait qu’il n’y aurait pas suffisamment d’emprise au sol pour réaliser un giratoire et que la physionomie des lieux ne s’y prête pas. Cela nous paraît une manière un peu hâtive d’évacuer le problème sachant que d’autres carrefours, qui possèdent les mêmes caractéristiques, ont pourtant été aménagés avec des giratoires minuscules, qui fonctionnent parfaitement, les services compétents savent très bien les réaliser, Ex : la Commune de Six-Fours à l'entrée du chemin Pascal.

Un résidant chemin de l'Oïde s'interroge sur la nécessité d'implanter des feux à la sortie du chemin des Moulières à la Croix de Palun craignant une saturation sur le chemin de l'Oïde. Y a-t-il une solution qui puisse satisfaire l'intégralité des usagers ?

M BECCARIA nous annonce que Mme le Maire a consulté les techniciens Spécialistes qui semblent opposés à la réalisation d'un giratoire. Une solution par l'implantation de "feux tricolores" pourrait être envisagée mais les "techniciens" sont également dubitatifs devant cette possibilité. Les feux pouvant créer des "bouchons" sur l’avenue P.A. Renoir !

D'autre part la possibilité de réaliser une ouverture vers l'ouest du chemin "Croix de Palun" est envisagée, le terrain étant propriété communale, rien ne s'oppose à ce projet. Les services de MTPM sont favorables à cette solution, le temps presse, cette action est une priorité pour MTPM et pour tous les usagers.

Le Président évoque l'état de dangerosité du chemin de l'Oïde dans sa partie Ouest, au niveau de la « tranchée » Du fait des racines des pins, et de plus la rive Sud menace fortement de s'effondrer. Le DGST, M. PACARIN, contacté par notre Président, lui a confirmé que les services de MTPM sont informés du danger et feront procéder à un renforcement du talus retenant la chaussée. Le traitement des racines des arbres est prévu, mais les travaux ne seront pas réalisés avant un an. M BECCARIA confirme que les services de MTPM sont conscients du danger et suivent de près ce problème. Une personne dans le public demande une mise en sécurité devant l’avaloir du vallat du Loup.

M. BECCARIA nous confirme que la mise en sécurité de l'entrée du vallat sera réalisée par la pose d'un grillage entourant la zone dangereuse.

M. Jean MEDURI, résidant dans le quartier, insiste sur l'urgence à réaliser cette barrière afin d'éviter d'éventuelles chutes d'enfants dans le vallat.

- Point N° 5 – Avenir des terrains GINOUX au Quartier Brémond : Ces terrains, en partie en zone à aménager, sont régulièrement convoités par les constructeurs. Dernièrement, le propriétaire des lieux nous a contactés devant son inquiétude de voir préempté son bien par la Préfecture pour y aménager du logement social à forte densité. Aussi, il nous a informé avoir sollicité un aménageur afin de faire le point sur ce qui pourrait être réalisé d’une manière sereine et raisonnable suivant les instructions des services de l’urbanisme. L’esquisse du projet qu’il nous a présenté nous paraît très acceptable, sachant que tout le reste du terrain conserverait sa vocation agricole et forestière et que de gros efforts de préservation de l’environnement seraient assurés. Notre Président demande à M. BECCARIA de nous communiquer quelques informations récentes

Réponse écrite de M. DUPLA, Adjoint à l’urbanisme : Son service a déjà reçu deux propositions d’aménagement. Personnellement, il insiste sur deux critères pour un projet acceptable :

1/ la prise en compte de la mise en valeur du domaine agricole et toutes les potentialités de développement économique et culturel : accès du public, vente de produits, pédagogie expérimentale de l’agriculture semi-urbaine… Valeur de loisir, de culture, d’apprentissage et de défense de l’environnement… Véritable vitrine pour la ville avec un potentiel de développement touristique local (Six-Fours – La Seyne)

2/ Sur la partie habitat – logements sociaux, les propositions tournent autour de 80 logements dont une trentaine de sociaux. Il demande de sortir un plan type lotissement pavillonnaire et de travailler sur un projet partagé cadre où le plan de structure autour d’un espace apaisé paysager et non autour de la route d’accès. Pas de clôtures en murs, pas de véhicules au cœur… Il y aurait à promouvoir un projet d’ensemble qui sorte ce terrain de la « zonitude » qui n’est pas de zénitude !!! Pour se faire il faut un opérateur spécialisé qui prenne en charge la partie agricole, voire un ensemble avec Coste Chaude. M. DUPLA attend de connaître le souhait de Mme le Maire.

- Point N° 6 – Avenir du terrain de Coste Chaude : Le projet initial ayant été abandonné par la municipalité actuelle, quel avenir est promis à ces terrains de grandes qualités patrimoniale et naturelle ? S’il n’est pas possible d’y réactiver une exploitation agricole, ne pourrait-il pas rester en l’état sachant que nombre de nos concitoyens aiment à s’y promener et profiter de la nature ?

Ce terrain a été acquis par la commune et payable en trois ans. Une étude est en cours pour évaluer la potentialité agricole de ce site. Nous en saurons davantage d’ici quelques temps mais en attendant ce terrain reste à l’état naturel et est périodiquement entretenu.

- Point N° 7 – Maison Jean Bouvet : Aménagement d’une salle polyvalente et modulable liée à la culture dans la partie inexploitée de ce vaste bâtiment. Cela fait des années que nous souhaitons ces aménagements sachant qu’ils font cruellement défaut dans les quartiers Sud de notre commune. Si la décision d’aménager cette salle se concrétise, nous souhaiterions proposer de lui donner le nom de Fernand Bonifay. Dans les quartiers Sud, de nombreux talents ne demandent qu’à s’exprimer et ce lieu pourrait leur devenir une adresse incontournable avec l’aide du Département, de la Région et de la Culture.

La réponse des Services Bâtiments Communaux : A leur niveau, ils n’ont aucune information sur ce projet.

Une étude va être cependant menée.

Le président du CILLSOS a eu vent que des propositions ont été suggérées par une société privée afin de poser des panneaux photovoltaïques sur la toiture en remplacement des tôles amiantées actuelles et le tout pris en charge par cette société. Affaire à suivre…

- Point N°8 – Informations diverses apportées par M. BECCARIA :

-La sécurisation des berges du vallat de l’Oïde sur toute sa longueur, chemin des Canniers, a été chiffrée à 400.000 €, mais actuellement MTPM n’a pas, malheureusement, le budget pour le financer. MTPM va cibler les zones qui pourraient mettre en péril la voirie du chemin des Canniers, après étude et chiffrage un arbitrage sera fait par les élus.

- MTPM va lancer un diagnostic de structure de chaussée sur le chemin de l’Oïde, entre les chemins de la Croix de Palun et le chemin de la Ferme, car la coupe d’arbres demandée devrait altérer, voir mettre en péril la voirie

- Suite à une demande lors de l’assemblée générale du mois de novembre 2021, la sécurisation du pluvial du chemin des Gabrielles a été faite 48 heures après la dite demande.

- En ce qui concerne les projets « Donicarde/Bremond/Quatre Moulins », MTPM est en attente d’un retour du service de l’urbanisme et d’un budget siège pour pouvoir lancer les travaux, car il n’est pas envisageable de concevoir ces travaux autrement que dans leurs globalités.

- Le chiffrage d’un trottoir route de Janas, entrée « lotissement des Genêts » est évalué à environ

35.000 €. Un arbitrage sera fait par les élus.

- Les problèmes d’éclairage public sur le chemin de Fabrégas sont dus au nouveau compteur Linky. Le service de l’éclairage fait le nécessaire pour augmenter l’ampérage.

- MTPM a édité un bon de commande pour tailler les arbres qui nuisent à l’éclairage public sur le chemin du Vallon des Moulières. Le bon de commande a été signé le 18.03.22 pour une valeur de 7.000 € comportant également l'installation de points lumineux.

Information importante concernant l’élimination des produits amiantés des particuliers :

Depuis juin 2019 une collecte gratuite de l'amiante pour les particuliers a été mise en place pour les habitants de trois Communautés de communes : TPM, Sud St Baume et vallée du Gapeau.

OREDUI (Véolia), prestataire sollicité par SITTOMAT, réceptionne gratuitement les déchets amiantés des particuliers uniquement.

La démarche à entreprendre est la suivante :

Se mettre en contact avec le responsable chargé de la collecte des déchets de la communauté de commune. Ce dernier enregistrera la demande, contactera OREDUI pour fixer un rendez-vous de dépôt et vous rappellera pour vous communiquer le jour du RDV.

Pour la Métropole de Toulon : contactdechets@metropoletpm.fr

Accès par le site informatique :

Se connecter à : https://www.sittomat.fr/

- Point N°9. Retour vers les questions des adhérents

Un intervenant résidant ZAC St Lucie demande plus de présence Policière en particulier aux abords du "Stop" du chemin "Canto Cigaloun" qui pourrait devenir une source importante de "Revenus".

Il exprime sa satisfaction suite à l'augmentation du nombre de rotations des véhicules de collectes Pizzorno.

- Mme Muriel COALOVA, Centre commercial Janas, souhaite connaitre les dates de présence de la broyeuse de végétaux sur la placette des oiseaux. Réponse : Il suffit de demander au service "Allo La Seyne" Tel 04 94 06 96 33 Mme Elisabeth GUES Adjointe des quartiers Sud confirme les dates de présence de la broyeuse de végétaux, dans les quartiers. Pour plus d'informations, consulter "Allo La Seyne"

- M. CONAN chemin du Ravin à la Verne s'inquiète à juste titre de l"augmentation du nombre de "Barbecues" allumés le soir à proximité des cales à Bateaux de La Verne. L'association des "Pointus" de Fabrégas se préoccupe de ces incivilités et réalisent souvent des rondes. De son coté, M le Commissaire de La Seyne conscient de ces problèmes, a mis en place des rondes fréquentes de policiers. M CONAN souhaite également avoir une entrevue avec les responsables voirie de MTPM pour évoquer les questions relatives à la rénovation des chemins du quartier qui en ont bien besoin.

- M BELTRANDO riverain du boulevard Garnault souhaite qu'un sérieux élagage des branches des arbres publics (et privés) longeant le boulevard, et masquant les éclairages publics, soit réalisé sans délai. De plus, des câblages "fibres", dont la pose a été réalisée par une entreprise privée, sont mal tendus, et donc trop près du sol. Ils risquent soit des ruptures soit de provoquer des accidents.

M. BECCARIA fera le nécessaire auprès des services concernés afin de résoudre ces problèmes.

- Mme Monique BERRETTA résidant chemin des Quatre Moulins, s'inquiète de l'état plus que dégradé, de la chaussée du chemin piétonnier des Quatre Moulins, entre les N° 400 et N° 515. Une sérieuse restauration de cette partie de la voie s'impose. Il y a urgence car elle est quotidiennement empruntée par les scolaires !

Les services compétents ont pris bonne note. Espérons une rapide intervention des services communaux.

- Mme Monique BERRETTA évoque encore l’état d’abandon du chemin des Quatre Moulins entre les N° 721 et 846 où des délaissés de voirie sont totalement à l’abandon et où la chaussée est défoncée.

- Mme BONNET résidant quartier de La Verne nous signale la dégradation d'un banc public par quelques individus désœuvrés. Elle demande davantage de surveillance policière.

De plus elle constate un incivisme grandissant de la part de certains riverains, ne rentrant pas leurs "bacs à ordures" après le ramassage par les employés de PIZZORNO.

- M BERNENGO résidant quartier de la Verne souhaite voir disparaître les stationnements anarchiques le long du Boulevard Garnault dont la présence met en danger la circulation des piétons. Il demande des interventions plus fréquentes et efficaces des rondes de police.

- Une personne résidant à La Verne, s'inquiète de la dégradation de certaines cales de « mise à l'eau ». Elle demande qu'une intervention urgente soit envisagée, soit par les propriétaires, soit par les services publics.

- M. HENRI, chemin de Mauvéou s'inquiète de l'implantation récente d'un poteau "Télécom" qui empiéterait un peu trop sur la voie publique au niveau du 335 dans une zone assez étroite de ce chemin. Il se plaint également de l'incivisme de certains usagers négligeant de rentrer leurs bacs à ordures après le passage du camion benne.

- Le Président surenchéri "montrant du doigt" l'insouciance du personnel "PIZZORNO" qui abandonne les bacs sur la chaussée sans aucune précaution, pour le matériel, pour les riverains ou les piétons circulant sur nos chemins étroits.

L'ordre du jour très copieux étant épuisé, et l'heure avançant, notre Président remercie tous nos élus et fonctionnaires, qui ont bien voulu répondre aux nombreuses questions et attentes de nos adhérents et les invitent à partager le verre de l'Amitié.

Un grand merci à toutes et à tous pour ce moment de cordialité.

 

La Seyne sur Mer le 25 mars 2022

Le Secrétaire de séance et 1er vice président du CILLSOS : Francis POURCHIER

Le Président du CILLSOS : Jean-Claude BARDELLI

Copies à :

-Mme le Maire de la Seyne sur Mer Nathalie BICAIS
-Mme Emilie GUEREL, Députée de la 7ème circonscription
-M. FALCO, président de la Métropole TPM
-Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux aux bons soins de Mme le Maire
-Mme Lydie ONTENIENTE Conseillère Départementale la Seyne Nord 
et son binôme Ludovic PONTONE
-Mme Nathalie BICAIS Conseillère Départementale du Canton la Seyne Sud et son binôme Joseph MULÉ
-M. le Commissaire GARCIN, Police Nationale et son adjoint M. Bernard GARCIA
-Allô La Seyne
-M. le Directeur de la Police municipale Cédric LANDREAU
- M. le Directeur Général des Services Techniques MTPM Gérald PACARIN
-Mme, M. les Responsables de l’agence Var Matin Toulon
-Collectif des CIL
- Lotissements adhérents (15 + 4 correspondants de secteurs)
- Membres du C.A (15)
- Archives CILLSOS 2022

 

Créez votre propre site internet avec Webador