STATUTS jusqu'en 2025  

Statuts 2026 à la suite

Article 1er: Dénomination.
1.1. Il est fondé entre les adhérents des C.I.L. de la Seyne Ouest et Sud-Ouest une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom Comité d’Intérêt Local La Seyne Ouest et Sud et dénommée dans l’ensemble du texte ci-après par le sigle « C.I.L.L.S.O.S. ». Cette association résulte de la fusion, voulue par leurs Assemblées Générales respectives, des deux C.I.L. Ouest et Sud-Ouest.
1.2. Les C.I.L. de la Seyne Ouest et Sud-Ouest ont été fusionnés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Adhérents des deux associations précitées réunies dans ce but le13 février 1993.
1.3. Tous les moyens matériels, financiers ou autres des C.I.L. fusionnés ont été mis à la disposition du C.I.L.L.S.O.S. qui a pris en charge la suite de leurs affaires en cours et d’une façon générale tout leur actif et leur passif.
Article 2 : Limites géographiques d’activité.
2.1. Le secteur géographique d’activité du C.I.L.L.S.O.S. englobe les anciens secteurs d’activité des deux C.I.L. fusionnés.
2.2. Ses limites n’ayant qu’un caractère indicatif, résultant d’un accord avec les C.I.L. limitrophes. Il pourra être modifié sur simple approbation d’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle(réduction, extension, fusion…).
2.3. Il pourra même, le cas échéant, accueillir des adhérents domiciliés près de ses limites tant qu’il n’existera pas, dans la zone du domicile de ces derniers, d’organisme similaire.
Article 3 : Activité principale. 
3.1. Le C.I.L.L.S.O.S. a principalement pour but :
– D’étudier toutes les questions intéressant la « Vie » dans cette partie de notre citée, considérées sous tous les aspects du bien-être des habitants pour le présent et le futur.
– De recevoir, dans l’optique générale de la défense et de l’amélioration de leur cadre de vie, les suggestions et réclamations de ses adhérents, de les étudier et de les promouvoir, en les défendant auprès des Autorités responsables des problèmes de l’espèce, et en faisant appel, si nécessaire, à d’autres C.I.L. de la ville pour les questions intéressant l’ensemble du territoire communal.
3.2. Le terme « habitants », employé supra, doit être compris dans son sens le plus large, englobant ainsi toutes les personnes qui possèdent dans le secteur géographique considéré leur résidence principale ou secondaire, ou, qui y exercent de manière habituelle et principale leur activité professionnelle à quelque titre que se soit.
Article 4 : Autres activités.
4.1. Dans le cadre de la législation en vigueur, le C.I.L.L.S.O.S. se réserve la possibilité d’organiser au profit tant de ses membres que de leurs familles, de leurs amis et invités des réunions à caractère récréatif, artistique, sportif, ludique, ou touristique.
4.2. Le C.I.L.L.S.O.S. devra contracter une police d’assurances couvrant ses activités de toutes natures.
4.3. Le C.I.L.L.S.O.S. interdit dans toutes ses activités, toute discussion politique ou confessionnelle ainsi que toute participation, es qualité, aux actions et manifestations ayant ces caractères.
Article 5 : Siège social du C.I.L.L.S.O.S. 
5.1. Le siège social du C.I.L.L.S.O.S. est fixé au domicile de son Président. Toutes les communications et correspondances devront être adressées à :
C.I.L. LA SEYNE OUEST ET SUD, B.P. 60222, 83511, LA SEYNE SUR MER CEDEX.
5.2. Le siège social pourra être transféré sur simple décision du Conseil d’Administration.
Article 6 : Composition du C.I.L.L.S.O.S.
6.1. Le C.I.L.L.S.O.S. se compose de :
– Membres d’honneur.
– Membres bienfaiteurs.
– Membres actifs individuels.
– Membres adhérents collectifs. 
6.2. Sont Membres d’honneur, ceux qui ont rendu des services signalés aux ex-C.I.L. dissous et au C.I.L.L.S.O.S. Ils sont dispensés de cotisations.
6.3. Sont Membres bienfaiteurs les personnes qui versent un droit d’entrée minimal de 45 € , plus une cotisation annuelle.
6.4. Sont Membres actifs individuels les personnes physiques qui versent la cotisation annuelle fixée par l’Assemblée Générale.
6.5. Sont Membres adhérents collectifs les lotissements et copropriétés adhérentes et certaines associations de quartier ayant un objectif s’inscrivant dans le droit fil de l’activité principale du C.I.L.L.S.O.S. Les membres collectifs versent une cotisation spéciale annuelle fixée par l’Assemblée Générale en fonction de leur importance et suivant le barème établi.
Article 7 : Admissions.
7.1. Pour adhérer au C.I.L.L.S.O.S. il faut être agréé par le bureau qui statue, lors de chaque réunion, sur les admissions qui lui sont proposées.
7.2. Le Bureau n’est en aucun cas tenu de faire connaître publiquement les motifs de son éventuel refus d’admission ; motifs dont il réserve la communication personnelle au seul candidat récusé.
Article 8 : Radiations.
8.1. La qualité de membre du C.I.L.L.S.O.S. se perd par :
– La démission volontaire.
– Le décès ( à moins que le conjoint ne déclare vouloir maintenir l’adhésion ).
– Le non-paiement des cotisations pendant 2 années consécutives. 
– La décision du conseil d’Administration pour raison grave.
8.2. Dans ce dernier cas, l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception devra être entendu par le Bureau et lui fournir les explications nécessaires pour permettre au Conseil d’Administration d’asseoir sa décision. En cas de non-présentation, après convocation, le Bureau décide de la radiation d’office.
Article 9 : Ressources du C.I.L.L.S.O.S. 
9.1. L’Actif de départ de l’Association est constitué par l’ensemble des ressources financières des deux C.I.L. fusionnés.
9.2. Les ressources courantes du C.I.L.L.S.O.S. comprennent :
– Le montant des cotisations.
– Les subventions.
– Les éventuels excédents de recettes résultants de ses autres activités.
– Les legs et dons manuels.
Article 10 : Le Conseil d’Administration et son Bureau.
10.1. Le Conseil d’Administration :
10.1.1. Le C.I.L.L.S.O.S. est dirigé par un Conseil de 8 à 30 membres, élus pour 6 années par l’Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles.
10.1.2. Ne peuvent être candidats aux postes d’Administrateurs que les membres actifs individuels majeurs, adhérents depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année et à jour de leurs cotisations.
10.1.3. Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres sur la convocation de son Président ou, sur la demande de la moitié de ses membres. Ses décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.
10.1.4. En cas de vacances, le Conseil pourvoit provisoirement aux postes vacants. Les remplacements définitifs sont soumis aux suffrages de l’Assemblée Générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
10.1.5. Le Conseil d’Administration est renouvelé chaque année par sixième, dans l’ordre alphabétique. 
10.1.6. Les membres du Conseil sont élus par l’Assemblée Générale parmi les candidats aux postes déclarés vacants ayant fait acte de candidature par lettre manuscrite adressée au Président, huit jours au moins avant la date fixée pour la tenue de l’Assemblée Générale.
10.1.7. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
10.1.8. Tout membre du Conseil d’Administration candidat à une élection politique locale ou nationale sera considéré démissionnaire d’office de ce Conseil à compter du jour du dépôt officiel de sa candidature. En cas d’échec à cette élection, sa candidature au Conseil d’Administration sera soumise, après un délai de carence d’un an, au vote de l’Assemblée Générale qui suivra l’expiration dudit délai de carence.

10.2. Le Bureau :
10.2.1. Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un Bureau composé de :
– Un Président. ,
– Des Vice-Présidents, délégués fonctionnels. ,
– Des Vice-Présidents, responsables de Quartier.
– Un Secrétaire Général.
– Un Secrétaire Général Adjoint.
– Un ou plusieurs Secrétaires.
– Un ou plusieurs Secrétaires Adjoints.
– Un Trésorier.
– Un Trésorier Adjoint.
10.2.2. Suivant les besoins, des Commissions Consultatives Spécialisées sont momentanément créées. Pendant la durée de leur activité elles sont placées, chacune, sous la responsabilité d’un Vice-Président délégué fonctionnel, désigné es qualité et assisté, le cas échéant, d’Administrateurs volontaires choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine considéré.
10.2.3. Le Bureau est l’organe permanent chargé d’assurer la vie quotidienne du C.I.L.L.S.O.S. Il se réunit à la diligence du Président au moins une fois par mois.
10.2.4. Le Président est le représentant légal du C.I.L.L.S.O.S. Il assure la régularité de son fonctionnement et l’observation des statuts. A moins qu’il ne délègue spécialement un des Vice-Président, il préside toutes les réunions dont il fixe la convocation et l’ordre du jour. Il reçoit la correspondance et signe les pièces, documents et délibérations. Pour toute manifestation extérieure, articles de presse ou interview des médias, il devra au préalable recueillir l’assentiment du Bureau.
10.2.5. Le Vice-Président le plus âgé le seconde et le remplace avec les mêmes attributions et pouvoirs en cas d’empêchement.
10.2.6. Le Secrétaire Général est chargé de l’établissement des procès verbaux, de la correspondance générale, de la tenue et de la conservation des archives. Il est assisté de secrétaires et d’adjoints suivant les besoins.
10.2.7. Le Trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité. Il est responsable des fonds du C.I.L.L.S.O.S. en caisse et à la banque. Il signe les chèques par délégation. Il détient et rapporte les pièces justificatives de toutes les opérations qu’il est amené à effectuer. Il établit le rapport financier annuel qui doit être lu à l’Assemblée Générale annuelle.
10.2.8. Le Trésorier Adjoint l’aide et le remplace en cas d’empêchement.
Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire.
11.1. L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents du C.I.L.L.S.O.S. tels qu’ils sont définis ci-dessus. Elle est publique, mais seuls les adhérents munis de leur carte attestant du paiement de la cotisation peuvent y prendre la parole et participer aux différents scrutins, sur la base de une carte de membre individuel ou collectif valant une voix. 
11.2. Elle se réunit chaque année au cours du premier trimestre. 
11.3. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres du C.I.L.L.S.O.S. sont convoqués par les soins du Président. L’ordre du jour détaillé est indiqué sur les convocations.
11.4. Le Président assisté des membres du Conseil préside de droit l’Assemblée et lui expose la situation morale du C.I.L.L.S.O.S. L’Approbation de ce rapport moral est soumis à un vote.
11.5. Ne peuvent être traitées à l’Assemblée que les questions inscrites préalablement à l’ordre du jour. 
11.6. Le Trésorier, son adjoint, ou l’un des Contrôleurs aux comptes donne lecture à l’Assemblée du rapport financier et du bilan qui est soumis à son approbation.
11.7. Deux ou plusieurs Contrôleurs aux comptes sont désignés chaque année par l’Assemblée pour une période d’un an renouvelable.
11.8. Un des Contrôleurs aux comptes relate à l’Assemblée le résultat de leur investigation.
11.9. Les Contrôleurs aux comptes ont vocation d’assister à toutes les réunions du Conseil et du Bureau, sans toutefois prendre part aux votes.
11.10. Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, aux différents scrutins de remplacement des Administrateurs sortants, comme prévu à l’article 10.
Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire.
12.1. Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres inscrits, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 11 concernant la convocation de l’Assemblée Générale Extraordinaire.
Article 13 : Dissolution.
13.1. Une dissolution peut être envisagée si une majorité d’Adhérents en fait la demande.
13.2. Dans ce cas le Conseil d’Administration devra convoquer dans le délai de deux mois une Assemblée Générale Extraordinaire, qui statuera et nommera, le cas échéant, un liquidateur étranger au C.I.L.L.S.O.S.
13.3. En cas de dissolution ordinaire prononcée par les deux tiers, au moins, des membres présents à l’Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901.
Article 14 : Dispositions diverses.
14.1. Les présents statuts annulent et remplacent les statuts du C.I.L.L.S.O.S. , tels qu’ils avaient été approuvés par l’Assemblée Générale Extraordinaire du 13 février 1993, jour de la fusion du C.I.L. La Seyne Sud Ouest et du C.I.L. Ouest dont les statuts dataient du 11 mars 1990 et du 3 décembre 1984.
14.2. Un règlement intérieur pourra être préparé par le Bureau et soumis à l’approbation de l’Assemblée Générale pour régler les problèmes de détails nés de l’application des présents statuts.
Fait à la Seyne sur Mer le : 2 mars 2002.
Le Président du CILLSOS :
Monsieur Jean-Claude BARDELLI.
Les Vices Présidents :
Messieurs BOTTALICO, PARIA, ROZES.

STATUTS ACCEPTES EN ASSEMBLEE GENERAL AVRIL 2026

COMITE D’INTERET LOCAL LA SEYNE OUEST ET SUD

STATUTS

Article 1er : Dénomination
1.1. Il est fondé entre les adhérents des C.I.L. de la Seyne Ouest et Sud-Ouest une association régie par la Loi du 1er juillet 1901, ayant pour nom Comité d’Intérêt Local La Seyne Ouest et Sud et dénommée dans l’ensemble du texte ci-après par le sigle « CILLSOS ». Cette association résulte de la fusion, voulue par leurs Assemblées Générales respectives, des deux C.I.L. Ouest et Sud-Ouest.

1.2. Les C.I.L. de la Seyne Ouest et Sud-Ouest ont été fusionnés par l’Assemblée Générale Extraordinaire des Adhérents des deux associations précitées réunies dans ce but le 13 février 1993.

1.3. Tous les moyens matériels, financiers ou autres des C.I.L. fusionnés ont été mis à la disposition du CILLSOS qui a pris en charge la suite de leurs affaires en cours et d’une façon générale tout leur actif et leur passif.


Article 2 : Siège social du CILLSOS                     
Le siège social du CILLSOS est fixé au domicile de son Président. Toutes les communications et correspondances devront être adressées à : C.I.L. LA SEYNE OUEST ET SUD, B.P. 60222, 83511, LA SEYNE SUR MER CEDEX.
Le siège social pourra être transféré à tout moment par décision d’une Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration de l’Association.

Article 3 : Durée de l’association                                     
La durée de l’association est illimitée. Son exercice se déroule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Article 4 : Composition du CILLSOS
Le CILLSOS se compose de :
– Membres d’honneur.
– Membres bienfaiteurs.
– Adhérents individuels.
– Adhérents collectifs. 
Sont adhérents collectifs les lotissements et copropriétés adhérentes, certaines associations de quartier ayant un objectif s’inscrivant dans le droit fil de l’activité principale du CILLSOS. Les adhérents collectifs versent une cotisation spéciale annuelle fixée par l’Assemblée Générale en fonction de leur importance et suivant le barème établi.

Article 5 : Limites géographiques d’activité.           
Ces limites n’ayant qu’un caractère indicatif, résultant d’un accord avec les C.I.L. limitrophes, elles pourront être modifiées sur simple approbation d’une Assemblée Générale Ordinaire annuelle (réduction, extension, fusion…).
Le CILLSOS pourra accueillir des adhérents domiciliés près de ses limites tant qu’il n’existera pas, dans la zone du domicile d’organisme similaire.

Article 6 : Activités
Le CILLSOS devra contracter une police d’assurances couvrant ses activités de toutes natures.
Le CILLSOS interdit dans toutes ses activités, toute discussion politique ou confessionnelle ainsi que toute participation, es qualité, aux actions et manifestations ayant ces caractères.

6.1 : Activité principale.                    
– D’étudier toutes les questions concernant nos quartiers pour le bien vivre de ses habitants.
– De recevoir les suggestions et réclamations de ses adhérents, de les étudier, de les promouvoir, en les défendant auprès des Autorités.
Le terme « habitants », doit être compris dans son sens le plus large, englobant ainsi toutes les personnes qui possèdent dans le secteur géographique considéré leur résidence principale ou secondaire, ou qui y exercent leur activité professionnelle.

6.2 : Autres activités. 
Dans le cadre de la législation en vigueur, le CILLSOS se réserve la possibilité d’organiser au profit de ses adhérents, de leurs familles, de leurs amis, des réunions à caractère caritatif, récréatif, artistique, sportif, ludique, ou touristique.

Article 7 : Admissions -  Exclusions                                       
Pour être adhérent (toute personne ou collectivité ayant fait la demande, dans le secteur concerné et réglé une cotisation), un bulletin d’inscription sera rempli et accompagné du règlement de la cotisation annuelle.
La qualité d’adhérent du CILLSOS se perd par :
– La démission volontaire.
– Le décès ( à moins que le conjoint ne déclare vouloir maintenir l’adhésion ).
– Le non-paiement des cotisations depuis au moins deux ans.
- La tenue de propos racistes, homophobes, sexistes, discriminants, diffamatoires, en réunion publique ou privée, non conforme au respect dû à toute personne.
– La décision du conseil d’Administration pour raison grave ( par exemple troubles à l’ordre public ou propos cités ci-dessus)
Dans ces deux  dernier cas, l’intéressé, convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception, devra être entendu par le Conseil d’Administration et lui fournir les explications nécessaires pour lui permettre d’asseoir sa décision. En cas de non-présentation, après convocation, le Conseil d’Administration pourra procéder à la radiation d’office.


Article 8 : Ressources du CILLSOS
Les ressources courantes du CILLSOS comprennent :
– Le montant des cotisations.
– Les subventions.
– Les éventuels excédents de recettes résultants de ses autres activités.
– Les legs et dons manuels.

Article 9 : Le Bureau du C.A
Il comprend 7 membres, il  est l’organe permanent chargé d’en assurer la vie quotidienne. Il se réunit à la diligence du Président au moins une fois par mois.
- la qualité de membre du bureau se perd en cas d’exercice d’une mission politique.


9.1 : Le Président est le représentant légal du CILLSOS. Il assure la régularité de son fonctionnement et l’observation des statuts. A moins qu’il ne délègue spécialement un des Vice-Présidents, il préside toutes les réunions dont il fixe, avec le conseil d’administration, la convocation et l’ordre du jour. Il reçoit la correspondance et signe les pièces, documents et délibérations.
Pour toute manifestation extérieure, articles de presse ou interview des médias, il devra au préalable recueillir l’assentiment du Bureau, il en est de même pour les membres du bureau.

9.2 : Le Vice-Président le plus âgé le seconde et le remplace avec les mêmes attributions et pouvoirs en cas d’empêchement.

9.3 : Le Secrétaire Général est chargé de l’établissement des procès-verbaux, de la correspondance générale, de la tenue et de la conservation des archives. Il est assisté de secrétaires et d’adjoints suivant les besoins.

9.4 : Le Trésorier est chargé de la tenue de la comptabilité. Il est responsable des fonds du CILLSOS en caisse et à la banque. Il signe les chèques par délégation. Il détient et rapporte les pièces justificatives de toutes les opérations qu’il est amené à effectuer. Il établit le rapport financier annuel qui doit être lu à l’Assemblée Générale annuelle.
. Le Trésorier Adjoint l’aide et le remplace en cas d’empêchement.


Article 10 : Le Conseil d’Administration.                                           
10.1 : Composition du Conseil d’Administration.
 L’association du CILLSOS est dirigée par un Conseil d’Administration composé de plusieurs membres élus par l’Assemblée Générale.
Ne peuvent être candidats aux postes d’Administrateurs que les membres actifs individuels majeurs, adhérents depuis plus de deux ans au 1er janvier de l’année et à jour de leurs cotisations. Il établit en son sein un Bureau.
Le Conseil d’Administration est constitué de 7 membres élus par l’assemblée générale, renouvelables tous les trois ans en fonction de la date d’entrée.

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois tous les trimestres sur la convocation de son Président ou, sur la demande de la moitié plus un de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage égal des voix, celle du Président est prépondérante.


10.2 : Élections du Conseil d’Administration.
En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement aux postes vacants par cooptation de candidats en ayant fait la demande. 
Les remplacements définitifs sont soumis aux suffrages de l’Assemblée Générale suivante. Les mandats des membres ainsi élus prennent fin à l’époque ou devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés. 
Les membres du Conseil d’administration cooptés par vote des membres du C.A. sont élus lors de l’Assemblée Générale suivante.  


10.3 : Le Bureau du Conseil d’Administration.                                                                
Le Conseil d’Administration choisit parmi ses membres, un Bureau composé de :
– Un Président. ,
– Un ou deux Vice-Présidents
- Un Secrétaire
– et/ou Un Secrétaire Adjoint
– Un Trésorier.
– et/ou Un Trésorier Adjoint.


10.4 :  Décès, démissions, exclusions. Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.
Tout membre du Conseil d’Administration candidat à une élection politique locale ou nationale ou investi d’une quelconque mission politique sera considéré démissionnaire d’office de ce Conseil à compter du jour du dépôt officiel de son implication.

. En cas d’échec à cette élection, sa candidature au Conseil d’Administration sera soumise, après un délai de carence d’un an, au vote de l’Assemblée Générale qui suivra l’expiration dudit délai de carence.

10.5 : Suivant les besoins, des Commissions Consultatives Spécialisées sont momentanément créées. Pendant la durée de leur activité elles sont placées, chacune, sous la responsabilité d’un Vice-Président délégué fonctionnel, désigné es qualité et assisté, le cas échéant, d’Administrateurs volontaires choisis en raison de leur compétence particulière dans le domaine considéré.

 

Article 11 : Assemblée Générale Ordinaire et Extraordinaire
L’Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les adhérents du CILLSOS. Elle est publique, mais seuls les adhérents à jour de leurs cotisations peuvent participer aux différents scrutins. Elle se réunit chaque année dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice précédent.

11.1 : Convocation. Quinze jours avant la date de l’Assemblée Générale les adhérents du CILLSOS sont convoqués par voie électronique ou postale par le Président à la demande du Conseil d’Administration. L’ordre du jour détaillé est indiqué sur les convocations.

11.2 :  Forme et contenu de la convocation.
La convocation mentionne la date, le lieu et l’heure de début de l’Assemblée Générale ainsi que l’ordre du jour.
Le Quorum est fixé à 1/4 des adhérents à jour de leur cotisation. Un adhérent (collectif ou individuel) ne peut détenir plus de 3 pouvoirs. La Présidence assistée des membres du Conseil d’Administration préside l’Assemblée, expose la situation morale et l’activité du CILLSOS. L’Approbation de ce rapport moral est soumise à un vote.

11.3 : Les questions préalablement inscrites à l’ordre du jour qui a été adressé en temps voulu aux autorités ou services compétents seront traitées en priorité. Les questions reçues de la part des adhérents tout au long de l’année et au moins 3 à 4 semaines avant les 15 jours de la date officielle de remise de l’ordre du jour pourront également être prises en compte.
Enfin, les adhérents présents pourront s'exprimer au sujet de leurs préoccupations, brièvement et en excluant toute polémique inutile.


11.4 : Le Trésorier, ou l’un des Contrôleurs aux comptes, donne lecture à l’Assemblée du rapport financier et du bilan qui est soumis à son approbation.

 11.5 :  Un ou plusieurs Contrôleurs aux comptes sont désignés chaque année par l’Assemblée pour une période d’un an renouvelable. Un des Contrôleurs aux comptes relate à l’Assemblée le résultat de leur investigation. Les Contrôleurs aux comptes ont vocation d’assister à toutes les réunions du Conseil et du Bureau, sans toutefois prendre part aux votes.

11.6 :  Les décisions sont prises à la majorité des votes exprimés à main levée. La voix de la Présidence est prépondérante en cas d’égalité de voix.

11.7 :  Les décisions des Assemblées Générales s’imposent à tous les adhérents.


Article 12 : Assemblée Générale Extraordinaire.
L’Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée pour les motifs suivants 

- modification des statuts, dissolution, motif impérieux :

- sur la demande de la moitié plus un des adhérents à jour de leur cotisation.

- sur la demande de la moitié plus un des membres du Conseil d’Administration.

Les modalités de convocation sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire. Les modalités de délibération sont les mêmes que pour l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 13 : Affiliation

L’association peut adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du Conseil d’Administration

Article 14 : Règlement Intérieur

Un Règlement Intérieur est établi par le Conseil d’Administration et proposé en Assemblée Générale. Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et aux cotisations. Le Règlement Intérieur pourra être modifié par le Conseil d’Administration qui le soumettra à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Article 15 : R.G.P.D.
*RGPD : que dit la loi [2026]
(Règlement Général de la Protection des Données). Les données des adhérents sont utilisées uniquement en vue des besoins de gestion de l’association et des informations, vie et évènements de l’association. Les données font l’objet d’un traitement informatique uniquement pour l’association. Conformément à la loi informatiques et libertés du 6 janvier 1978 (Modifié par Loi n°2004-801 du 6 août 2004 - art. 1 () JORF 7 août 2004 )  et au (*)R.G.P.D  les adhérents peuvent demander l’effacement de leurs données en contactant l’association à l’adresse suivante :
confidentialite.cillsos@orange.fr, ce qui entraîne leur résiliation


Article 16 : Droit à l’image et respect de la vie privée
Lors des réunions publiques organisées par le CILLSOS (Réunions de secteurs, Assemblées générales ordinaires ou extraordinaires, vide-greniers, tombola, repas, etc), des photos et des vidéos ou enregistrements audio peuvent être pris, diffusés par la suite sur son site internet, Groupe privé Facebook ou sur Youtube.
Toute personne dispose d’un droit exclusif sur son image. Ce droit à l’image permet à toute personne de s’opposer à la captation, la conservation, la reproduction ou l’utilisation de son image. (https://associations.gouv.fr/le-droit-limage )
Toutefois, il doit s’articuler avec la liberté de l’information.  https://www.economie.gouv.fr/apie/droit-limage-des-personnes-et-des-biens
Les participants à un événement seront avertis du fait que des photos/ vidéos/audio seront pris (affichage, mention dans le bulletin d’inscription etc.), et indiquer à quelles fins.
Toute personne peut s’opposer à la mise en ligne de son image et doit le signaler en début de la manifestation.
Lors du tirage au sort de la tombola par un enfant, l’autorisation écrite de ses représentants légaux est nécessaire.


Article 17 : Dissolution.
En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12 des présents statuts, un ou plusieurs liquidateurs, adhérents de l’association, seront désignés. L’actif, s’il a lieu, sera conformément aux décisions de l’Assemblée Générale Extraordinaire qui statue sur la dissolution, reversé à une association caritative ou à une association ayant la même fonction, choisies par l’Assemblée Générale Extraordinaire.


Accepté par vote en Assemblée Générale du 24 avril 2026.


     Le Président du CILLSOS :                                                                           Les vice-Présidents
Monsieur Jean-Claude BARDELLI.                                    Messieurs Francis POURCHIER, Adrien BISCOS.