9h35 : Le Président ouvre la séance.

1) Compte rendu de la réunion du Conseil d’administration du 11/09/2021 : Adopté à l’unanimité 

2) Problématique de la parcelle de l’ex mini-golf à Janas : Interpellé par des résidents impactés par le projet, le CILLSOS fait face à plusieurs versions. Officiellement, un permis de construire a été déposé, retoqué et redéposé pour la réalisation « temporaire » (jusqu’en 2026) d’un Laser Tag (en réalité un Paint Ball virtuel), activité en intérieur pour laquelle il ne devrait pas y avoir de nuisances sonores. Concernant le container frigorifique en piteux état et tagué déjà présent sur site, on peut se poser la question de ce matériel privé occupant un terrain public puisque propriété de MTPM. Laquelle MTPM serait, par la rumeur, intéressée par le rachat de la parcelle voisine.

L’inquiétude vient du renvoi à une date indéterminée de la réalisation d’un bassin de rétention prévu en lieu et place de cette structure, destiné à réguler le Vallat du Loup lors des crues centennales.

Sur proposition de l’adjoint à l’urbanisme M. DUPLA, le CILLSOS accepte de rencontrer, en sa présence ou de celle d’un de ses collaborateurs, l’organisatrice de cette nouvelle activité (ouverte aux enfants à partir de 6 ans) et si possible en disposant des documents présentant le projet. Par ailleurs, le CILLSOS réclame une réunion pour aborder toute la problématique liée aux bassins de rétention et au réseau pluvial.

3) Débroussaillage, écobuage et brûlage quartier des Plaines : Un arrêté préfectoral du 16 mai 2016 encadre la mise en pratique de l’écobuage et un zonage municipal délimite des secteurs OLD (Obligation Légale de Débroussaillage). Dans le cas en question, l’agriculteur mis en cause nous paraît hors zone OLD et brûlerait de très bonne heure des déchets d’exploitation mais hélas pas que végétaux. Il en résulterait une source de pollution matérielle (particules fines), chimique et olfactive dont sont victimes les résidents des lotissements voisins. Certains participants préconisent la mise en place d’un capteur de pollution chez la plaignante alors que d’autres n’arrivent pas à obtenir des services municipaux une copie de l’autorisation dont se targue le mis en cause. Le CILLSOS a obtenu une entrevue, prévue le mercredi 20 octobre prochain, avec madame FAURE, responsable de la Prévention des Risques (PSPR).

4) Mise à jour de la Charte de la Qualité de Vie et des Quartiers : Actuellement en discussion au sein du Collectif des CIL seynois, cette mise à jour fera l’objet de propositions à la mairie d’ici la fin de l’année 2021. La vigilance sera de mise car les CIL exigent un contrôle sur cette démarche afin que rien ne leur soit imposé.

5) CR du Collectif des CIL suite à la réunion en mairie : Tous les points passés en revue durant la réunion sont transcrits dans la rédaction d’un CR.

6) CR de la mairie suite à la réunion du 20/09/21 : Nous notons l’absence de certains points discutés en mairie occultés dans ce CR. Est-ce une maladresse ou intentionnel ?

7) Réunion publique du CILLSOS : Le CILLSOS a prévu une réunion générale publique le jeudi 18 novembre à partir de 16h00, sans ordre du jour, au restaurant « L’Hacienda ». Cela permettra de reprendre contact avec notre base après une crise sanitaire qui a eu pour conséquence de supprimer les réunions de quartier et imposé une Assemblée Générale avec votes des adhérents par correspondance et par visioconférence limitée aux seuls membres du bureau. Le CIL espère la présence de Madame la Maire et/ou celle de ses collaborateurs les plus proches (élus ou fonctionnaires).

8) Problématique voirie quartier Touffany : Ce pâté de maisons n’est pas organisé en lotissement et, selon nos dernières investigations, le réseau routier semblerait être privé bien qu’utilisé par tous. Cette ambiguïté voies privées / usage public réclame une clarification de la part de la mairie et la preuve irréfutable du caractère privé de ces « chemins ». Si la privatisation était actée, le CILLSOS demande à la mairie une mutation de ces voies en voies publiques. Ce serait un acte politique fort de notre municipalité dont nombre de nos concitoyens attendent avec impatience !

9) Problématiques chemin Croix de Palun : Un garage automobile serait source de pollution constatée par le déversement d’eaux douteuses. Hélas, une visite sur site des services de la mairie n’a pas reconnu cet impact environnemental. En conséquence, le CIL compte prendre contact avec Mme CLAMONT responsable du service Hygiène et Sécurité, pour trouver une solution.

Par ailleurs, il est signalé une dangerosité compte tenu des risques de chute d’enfants ou de toute autre personne dans le Vallat du Loup qui n'est pas du tout sécurisé car la mini-barrière installée après notre intervention ne sert qu'à retenir les branchages en amont. Les services interpellés sur ce sujet nous ont répondu ceci : Pour faire suite à votre signalement concernant la pose d'une grille de protection au niveau du pluvial situé sur le chemin de la Croix de Palun, nous vous informons que le service Infrastructures de la Métropole Toulon Provence Méditerranée ne peut donner une suite favorable à votre demande, en effet, le dispositif déjà en place suffit à sécuriser cet avaloir. Dont acte !

10) Dangerosité du giratoire de Mauvéou : Pour améliorer la sécurité de la sortie du chemin de la Ferme sur l’avenue Auguste Renoir, la mairie, interpellée par le CILLSOS, envisage l’installation de deux plateaux traversants sur l’avenue Renoir et à proximité immédiate du giratoire. Par ailleurs, il a été constaté que le klaxon bi-ton des pompiers partant en intervention et dès la sortie de la caserne, est une nuisance sonore pour les riverains. De même, les hommes du feu n’actionnent pas le feu rouge prévu à cet effet d’où risque accru d’accident. Malgré un mail de rappel de la mairie, aucune amélioration n’a pu être constatée. Le CILLSOS envisage de prendre contact directement avec le chef de centre de la caserne de Mauvéou, en espérant que ce « circuit court » aboutisse à des résultats probants.

11) Dénomination du chemin de Fabrégas : Officiellement dénommée « chemin de Fabrégas » (VC 7), cette appellation ne correspond plus ni au calibrage de la voie, ni au flux de circulation. Le CIL avait donc demandé une régularisation. Cette dernière a été refusée par la mairie prétextant que cette dénomination remontant à 1959 est légale. Pourtant d’évidence cette voie ressemble plus à une route qu’à un chemin…

12) Tour de table final :

Alain BONNET : il a été constaté avec satisfaction la réalisation en cours (photos) de trottoirs sur la route des Gendarmes d’Ouvéa, dans la montée dans le sens La Seyne- Six-Fours et sur 300 m environ. C’était une demande du CILLSOS.

Jean HUILLET : l’efficacité des plateaux traversants susmentionnés (§10) est mise en doute par notre collègue, au vu de la vitesse des véhicules. Il préconise la mise en place d’un feu dit « intelligent » à la sortie du chemin de la Ferme.

Jean-Paul LE BIHAN : Suite aux accidents constatés, notre collègue estime que la sécurité du giratoire de Mauvéou était davantage assurée du temps des feux rouges. Par ailleurs, il souhaite médiatiser cette problématique par un rassemblement des riverains sur place. Cette option n’obtient pas l’assentiment de la majorité des présents et le président BARDELLI préfère jouer la carte du dialogue et des visites sur site avec les responsables, comme dans le cas avec l’organisatrice du Laser Tag ou ceux en charge des bassins de rétention.

Adrien BISCOS : Il est suggéré d’installer le capteur de pollution actuellement détenu par Hélène BERENGER chez la plaignante des nuisances liées au brûlage des déchets d’exploitation voisins dans le quartier des Plaines.

Christian FABRE : Il est demandé s’il serait possible d’avoir des textes délimitant les champs de compétence de MTPM et de la commune. Si des élus semblent ne pas cerner certains dossiers, le président BARDELLI confirme que d’ex-chefs de service passés à MTPM (MM. PACCARIN et BURTE par ex.) ont une parfaite connaissance de ceux-ci. Notre collègue signale la dangerosité du Boulevard Garnault concernant les piétons. Pour faire suite à sa demande, le président BARDELLI informe qu’une visite sur place concernant le sentier littoral entre Mar-Vivo et La Vernette est programmée avec MART. Jean-Claude BARDELLI : signale que, suite à un égout bouché avec débordement sur la voie publique, l’efficacité du service Allô La Seyne et de Véolia a permis de résoudre le problème dans les meilleurs délais.

Jean HUILLET : Il est rappelé qu’un courrier recommandé AR (obligatoirement enregistré par le Cabinet) partira, après accord du Collectif des CIL, à l’attention de Madame la Maire pour dénoncer l’absence de concertation et le non-respect de la Charte de Qualité de Vie dans les Quartiers. D’autre part, il est jugé important de « nourrir » le nouveau groupe Facebook du Collectif dont la grande visibilité influera sur l’efficience des pouvoirs publics.

13) Invitations :

➢Du 17 au 20.09.21 : journées européennes du patrimoine
➢Le 25.09.21 : Cérémonie hommage aux Harkis et autres membres des formations supplétives
➢Le 25.09.21 : fête de Bonaparte
➢Le 17.10.21 : Matche caritatif de football organisé par le Rotary Club Là Seyne /Saint-Mandrier

14) Lu dans la presse :

➢Le 14.09.21 : Qui veut un capteur pour mesurer la qualité de l’air ?
➢Le 15.09.21 : Nouveau Directeur sécurité publique « Nous allons réorganiser la police municipale »
➢Le 16.09.21 : Le Père Louis toujours dans le viseur des riverains
➢Le 19.09.21 : La Verne – Plonger pour découvrir la biodiversité
➢Le 20.09.21 : La Fête de Bonaparte « Ce sera l’évènement majeur de l’année »
➢Le 22.09.21 : Vétéran des pompiers Seynois Marius Don est décédé
➢Le 24.09.21 : Un vibrant hommage à Marius Don
➢Le 25.09.21 : La rade va-t-elle récupérer les ferries de Nice ?
➢Le 29.09.21 : La Corniche officiellement « Merveilleuse » !
➢Le 30.09.21 : Des outils pour renforcer la tranquillité publique
➢ Le 30.09.21 : Aménagement du parking de Fabrégas
➢ Le 02.10.21 : Le centre ancien bientôt « libéré » des voitures
➢ Le 05.10.21 : Orphelins de « leur » foyer les anciens ne décolèrent pas
➢ Le 06.10.21 : La future médiathèque sera bien installée rue Emile-Combe
➢ Le 07.10.21 : Michel Reynier est décédé
➢ Le 07.10.21 : Deux associations ont nettoyé une partie de la forêt de Janas
➢ Le 08.10.21 : « Retroussement » de la plage des Sablettes : un double objectif

12H10 : Fin de la réunion du Bureau.

Le secrétaire de Séance : Vice-président du CILLSOS :   Jean HUILLET      Le Président du CILLSOS :  Jean- Claude BARDELLI

Prochaine réunion du Bureau le samedi 13 novembre 2021 à 9h30

Maison Jean Bouvet

 

Copies :

-Mme le Maire de la Seyne sur Mer
-Mme la Députée de la 7^ème circonscription
-Mmes et MM. les Adjoints et Conseillers aux bons soins de Mme Le Maire
-Mme et M. les Conseillers départementaux du Canton la Seyne Sud-Saint Mandrier
-Mme et M. les Conseillers départementaux du Canton la Seyne Nord
-Mme la Conseillère Régionale - M. le Conseiller Régional
-M. le Directeur des Services Techniques, Mairie Annexe
-M. le Commissaire Stéphane GARCIN de la Police Nationale
-M. le Directeur de la Police Municipale.
-Allô La Seyne - Pôle Proximité Population Prévention, Gestion de Proximité Seynoise
-Collectif des CIL de La Seyne sur Mer
-Lotissements adhérents (21 + 2 correspondants de secteurs)
-Membres du C.A (12)
-Archives CILLSOS 2021