PROCES VERBAL DE L’ASSEMBLEE GENERALE du 27 mars2021
Par visioconférence
Référence à rappeler : N°20210327/11-CILLSOS/FPABJCB
9h00, début de l’Assemblée Générale.
Jean-Claude BARDELLI, Président du CILLSOS, accueille sur son écran les membres du Bureau à la visioconférence pour participer à notre 1ère Assemblée Générale virtuelle en raison des restrictions sanitaires en cours. Auparavant, les Adhérents étaient appelés, sur convocation adressée par le CILLSOS, à voter par correspondance pour les élections statutaires de notre association. Aucune question n’étant prévue à l’ordre du jour, la visioconférence se déroule comme suit :
1. Rapport moral et quitus au Président pour sa gestion
2. Rapport comptable et financier et quitus sur ce rapport
3. Tarif des cotisations pour l’année 2021
4. Renouvellements et élections au sein du Conseil d’Administration
Nous souhaitons rappeler que le CILLSOS reste à l’écoute permanente de ses Adhérents tout au long de l’année et que tous les sujets de préoccupation sont étudiés sérieusement et soumis aux élus en vue d’obtenir des réponses sans attendre la date de l’Assemblée Générale.
1. Rapport moral et quitus au Président pour sa gestion :
Notre CIL comptait 385 Adhérents au 31 décembre 2020, dont un grand nombre à jour de leur cotisation mais cependant plusieurs en attente. En comptant les 20 lotissements et copropriétés adhérents cela représente environ 3000 personnes soit 20 % de la population de notre secteur géographique qui en compte à peu près 17 à 18000. Notre CIL représente donc le ¼ de la population Seynoise et nous positionne comme un CIL des plus importants de la commune.
Nous nous félicitons du bon nombre d’Adhérents qui constitue notre association et nous saluons amicalement les nouveaux arrivants en invitant nos sympathisants à les suivre. Nous vous rappelons la devise que nous avons empruntée à l’auteure Hélen KELLER « Seuls, nous pouvons faire si peu, ensemble nous pouvons faire beaucoup »
Par souci d’économie, de temps et de protection de l’environnement, nous souhaiterions que nos adhérents nous communiquent leurs @dresses Internet afin qu’ils reçoivent plus rapidement les diverses informations.
Nous tenons à vous rappeler que notre CIL s’est doté en 2010 d’un site Internet où de nombreuses informations peuvent y être consultées par tous et à tout moment. Solange ARDOUIN, notre collaboratrice et vice-présidente en est la conceptrice chargée de le faire vivre. D’ailleurs, il vient de faire peau neuve ! Nous tenons à la remercier ici très chaleureusement pour son excellent travail et sa disponibilité.
Concernant la solidarité, le collectif des CIL, qui s’est constitué pour soutenir les habitants traumatisés par les dérives issues du PLU de 2004, a eu pour résultat d’engendrer la Charte de Qualité de Vie dans les Quartiers. Il poursuit son action par de multiples soutiens aux causes justes et pour l’intérêt général.
Nous réservons une pensée toute particulière à tous nos disparus, proches et amis, et merci à toutes celles et tous ceux qui ont tant œuvré en leur temps et qui ont fortement contribué à ce que le CILLSOS et nous-mêmes sommes aujourd’hui.
Nous vous rappelons que notre association, relevant de la loi 1901, s’est donné pour objectif d’être à l’écoute des habitants d’un secteur géographique bien déterminé, de recevoir des doléances, des suggestions, de les étudier lors des réunions mensuelles du Bureau ou du Conseil d’Administration, des réunions spécifiques de quartier ou des permanences bimensuelles que nous tenons à la maison Jean Bouvet, puis de les transmettre à qui de droit et bien sûr de suivre les dossiers jusqu’à leur conclusion, en tenant informé le requérant de la progression de son dossier.
Notre association ne comporte que des bénévoles qui s’efforcent de préserver le cadre de vie de nos concitoyens.
Ce rôle exclut par conséquent toute préoccupation religieuse, philosophique ou politique. Aussi, c’est sans aucune ambigüité que nous avons approuvé et signé la charte du respect de la laïcité et des valeurs demandée par la Mairie.
Le CILLSOS organise donc aujourd’hui son Assemblée Générale Ordinaire comme la loi et les statuts lui en font obligation au premier trimestre de chaque année et c’est ce grand moment de démocratie locale directe que nous aurions souhaité vous faire partager physiquement s’il n’y avait pas eu les contraintes sanitaires que vous connaissez actuellement. Cependant, n’hésitez pas à nous rejoindre car c’est grâce à vous en donnant de votre temps, à vos compétences dans de multiples domaines et à votre mobilisation que le CILLSOS peut demeurer efficace et représentatif malgré la Covid 19 et les aléas de la vie.
Dans le domaine de nos activités proprement dites et parallèlement à notre engagement par secteurs, nous nous sommes attachés à développer des liens avec les divers acteurs associatifs de la vie locale et, par la suite, à renforcer nos actions dans l’intérêt de tous, par :
- un partenariat et un suivi des activités thématiques avec diverses associations (Collectif des CIL – l’association MART – l’Office Seynois de la Culture et de l’Archéologie – Domaine de Fabrégas – les Amis de Janas – le Souvenir Français…)
- la participation chaque fois que l’on a pu aux nombreux comités consultatifs élaborés par la ville mais aussi aux conseils de quartiers et autre forum des associations.
- des actions solidaires et des dons, au travers de vide-greniers, avec des associations humanitaires (en dehors de la crise sanitaire)
- l’élaboration en cours, en partenariat avec le commissariat de police, d’un groupe composé de volontaires qui assurera une veille constante dans nos quartiers dans le cadre d’une participation citoyenne.
- des rencontres sur le terrain pour évaluer les problèmes soulevés par nos Adhérents et trouver des réponses en collaboration avec les élus et les services municipaux.
- des visites d’information.
1 – 1 Ce qui a été fait en 2020 ou qui est en cours d’exécution :
L’aménagement d’un trottoir sur la partie Ouest du chemin de Brémond avec implantation de chicanes pour ralentir la vitesse.
L’aménagement de chicanes sur la RD 2216
La mise en activité d’une ligne d’appel bus chemin d’Artaud à Pignet
Le rejet par la nouvelle municipalité de la construction de logements collectifs dont 1/3 de sociaux au quartier Coste Chaude – C’était le souhait d’une grande partie de la population des quartiers Sud et des riverains de ce projet.
1 – 2 Les souhaits :
Toujours plus de communication avec nos élus est souhaitable pour éviter la désinformation ou la fausse information.
Les quartiers qui constituent les secteurs Sud et Ouest de notre commune bénéficient d’une qualité de vie agréable et notre plus grand souci c’est qu’ils la conservent.
L’aménagement tant attendu de divers projets en souffrance depuis trop longtemps – Carrefour du chemin de l’Oïde avec le chemin de la Ferme (tranchée), giratoires sur l’avenue Renoir et les avenues Allende et Ivaldi…
Aménagement d’une salle polyvalente et modulable maison Jean Bouvet.
Mise en sécurité des passants sur les grands axes de la commune – Seyne à Bastian, Brémond Est, Fabre à Gavet, Mauvéou, route de Fabrégas, route de Janas …
1 – 3 Remerciements :
Nous avons maintenu notre participation aux nombreuses réunions pour nous tenir et vous tenir informés de l'actualité communale. Nous continuerons à aller à la rencontre de nos élus et fonctionnaires comme par le passé et nous pouvons dire que nous sommes chaque fois très bien accueillis. Les municipalités passent, les bons rapports demeurent ! Nous les en remercions tous.
Résultat des votes par correspondance :
Sur 188 Adhérents à jour de leur cotisation, 158 ont renvoyé leur bulletin de vote dûment rempli, daté et signé.
En conclusion, 158 ont approuvé, 0 vote contre, 0 abstention
Pas de vote contre, pas d’abstention,
Quitus est donc donné à l’unanimité des Adhérents ayant voté par correspondance au Président pour sa gestion.
Le Président remercie sincèrement tous les Adhérents pour la confiance qu’ils lui accordent.
2 - Lecture du rapport comptable et financier et quitus sur ce rapport :
La parole est donnée à notre Contrôleur aux comptes Monsieur Henri VILLA qui donne lecture du bilan comptable établi par notre Trésorier Monsieur Joseph GATEL et des appréciations qui en résultent
Exercice du 01.01.2020 au 31.12.2020
Les contrôleurs aux comptes soussignés ont procédé au contrôle annuel des comptes de l'exercice 2020 en effectuant toutes les diligences nécessaires à cette opération.
Notons tout d'abord que le nombre d'Adhérents individuels et collectifs est en légère diminution en raison de nombreux décès, déménagements ou tout simplement à la période anxiogène liée à la pandémie du covid 19. Toutefois l’arrivée de nouveaux adhérents nous permet de nous maintenir à un niveau honorable de 385 au 31 décembre 2020. Nous pouvons donc dire que notre CIL continue de bénéficier d'un bon renom auprès d'une population importante de notre commune.
L'examen des documents comptables suivants à savoir : - Le livre journal
-Les pièces de recettes et de dépenses
-Les relevés bancaires
-Nous permet de vous présenter le bilan financier suivant :
EN CE QUI CONCERNE LES RECETTES
Compte tenu du report à nouveau au 1er janvier 2020 soit 256,81 €, de la réintégration de la réserve livret A et de la provision de l'année 2019 pour renouvellement de matériel de bureau soit 7149,39 €, les recettes s'élèvent à 10079,20 €. Elles comprennent les cotisations reçues en 2020 pour 1943,00 €.
Il convient de noter également qu’à l’issue de l’Assemblée Générale du 31 janvier 2020, notre CIL a organisé en soirée dans les locaux de l’Hacienda à Janas un repas amical réunissant les Adhérents qui en avaient exprimé le désir afin de mieux nous connaître et d’établir entre nous des liens plus étroits d’échanges et de cordialité. Cette soirée qui a réuni 26 convives a obtenu un beau succès et bien entendu les fonds recueillis par notre CIL se montant à 460,00 € ont été reversés à l’établissement.
Enfin on signalera que la ville de la SEYNE SUR MER a accordé à notre CIL une subvention de 270,00 euros.
Nous remercions ici très sincèrement la municipalité pour cette aide très appréciée.
EN CE QUI CONCERNE LES DEPENSES
Elles s'élèvent à 9660,46 € et sont détaillées comme suit :
-Cotisations à la Fédération du Mouvement d'Actions pour la Rade de Toulon
et environs (MART), et au Collectif pour la Sauvegarde du Littoral (CSL)………… …………...30,00 €
-Prime d’assurance à la F.O.L………………………...…………………………………........................….……...77,53 €
-Frais de téléphone du Président et du Vice-Président…………………………………..…. .............140,00 €
-Frais postaux et boîte postale………………………………………………………..….….….........................235,20 €
-Achats de composants informatiques……………………………………….............….…………..…… ...279,98 €
-Fourniture de bureau et papeterie…………………………………………………............… ....................267,91 €
-Frais d’impression, photocopies, reproductions.………………………………….........………..….…..110,18 €
-Reversement de la recette du repas collectif de l’AG du 31 janvier 2020 : …….……….….460,00 €
-Don à l’association « TELETHON » ………..………………………….....................……………..………….200,00 €
-Frais pour réunions Bureau et quartier………………………………………………….…..................……..105,40 €
-Frais de déplacements et frais divers ………………………………………………..……................….…...212,87 €
-Provision en 2020 pour renouvellement de matériel de bureau et de projection…......4700,00 €
- Réserve livret A……………………………………………………………………………..…..2841,39 €
Total des dépenses : 9660,46 €
Total des recettes : 10079,20 € - Total des dépenses : 9660,46 € = 418,74 €
CE QUI DONNE UN SOLDE POSITIF DE 418,74 €
EN CONCLUSION :
Le bilan ainsi que les différentes rubriques présentées sont réguliers et sincères. Ils donnent une image fidèle de la comptabilité.
Aucune observation n'est donc à formuler sur la situation financière de notre CIL.
En conséquence nous demandons à l'Assemblée Générale de voter le quitus au Trésorier.
Par avance, merci.
Le Contrôleur aux comptes : Monsieur Henri VILLA
L’Adjointe au Contrôleur aux comptes : Madame Monique BERRETTA
Résultat des votes par correspondance :
Sur 188 Adhérents à jour de leur cotisation, 158 ont renvoyé leur bulletin de vote dûment rempli, daté et signé.
En conclusion, 157 ont approuvé, 0 vote contre, 1 abstention
Quitus est accordé à la majorité au Trésorier Joseph GATEL
Nous le remercions pour son travail rigoureux et pour son dévouement constant.
Sachant que notre Contrôleur aux comptes, M. Henri VILLA et son adjointe, Mme Monique BERRETTA dont les nominations ne sont valables statutairement qu’un an, nous vous proposons de reconduire à leur fonction M. Henri VILLA et Mme Monique BERRETTA.
157 ont approuvé, 0 vote contre, 1 abstention
M. Henri VILLA et Mme Monique BERRETTA sont réélus à la majorité dans leurs fonctions respectives de Contrôleur aux comptes et d’adjointe au Contrôleur aux comptes.
Nous les remercions pour leur investissement sérieux et pour leur dévouement.
3 – Cotisations :
Pour l’année 2021, nous vous proposons de conserver la cotisation annuelle de 8,00 € pour les particuliers et suivant un barème inchangé pour les collectifs.
Résultats des votes par correspondance :
Sur 188 Adhérents à jour de leur cotisation, 158 ont renvoyé leur bulletin de vote dûment rempli, daté et signé.
En conclusion, 158 ont approuvé, 0 vote contre, 0 abstention
Pas de vote contre, pas d’abstention, le barème des cotisations pour 2021 est adopté à l’unanimité.
4 - Election au Conseil d’Administration :
- Conformément à l’article 10 des statuts de notre Comité d’Intérêt Local, les membres du Conseil d’Administration sont à renouveler tous les ans par sixième.
En raison de leur démission pour raisons de santé et pour raisons personnelles de nos deux coéquipiers dont le mandat est arrivé au terme de leurs six années, nous vous proposons de reconduire l’intégralité des autres membres du Bureau à leurs fonctions. Le Président et la composition du nouveau Bureau seront élus lors du prochain Conseil d’Administration.
Par ailleurs, nous avons reçu quatre candidatures pour intégrer notre Bureau. Du fait des circonstances actuelles liées à la pandémie, nous n’avons pu les rencontrer physiquement mais dès que les conditions seront favorables, nous les accueillerons lors d’une réunion de Bureau pour faire plus ample connaissance et pour leur expliquer tout ce qu’ils doivent savoir pour fonctionner au sein de l’équipe. Nous déplorons toutefois qu’aucune candidate féminine ne se soit inscrite afin de respecter la parité. Ces candidats seront donc cooptés en cours d’année en attendant leur intégration officielle lors de l’AG 2022. Nous les remercions pour leur candidature.
Résultats des votes par correspondance :
Sur 188 Adhérents à jour de leur cotisation, 158 ont renvoyé leur bulletin de vote dûment rempli, daté et signé.
En conclusion, 156 ont approuvé, 0 vote contre, 2 abstentions
A la majorité, les membres du Bureau sont donc reconduits à leurs fonctions.
Nous les remercions pour leur dévouement et leur volonté de poursuivre leurs activités dans l’équipe dirigeante du CILLSOS.
Un grand merci à toutes et à tous pour la confiance que vous accordez aux membres réélus de notre Bureau, pour votre participation dans notre belle association et pour votre implication à répondre aux formalités statutaires obligatoires.
12h00, fin de l’Assemblée Générale 2021.
Le Secrétaire de séance et 1er vice président du CILLSOS : Francis POURCHIER
Le Secrétaire Général et 2ème vice-président : Adrien BISCOS
Le Président du CILLSOS : Jean-Claude BARDELLI
Copies à :
-Mme le Maire de la Seyne sur Mer, Nathalie BICAIS
-Mme Emilie GUEREL, Députée de la 7ème circonscription
-M. FALCO, président de la Métropole TPM
-Mesdames et Messieurs les Adjoints et Conseillers Municipaux aux bons soins de Mme le Maire
-Mme Nathalie BICAIS Conseillère Départementale du Canton la Seyne Sud, M. Joseph MULE
-Mme Virginie SANCHEZ Conseillère Départementale du Canton la Seyne Nord
-M. Damien GUTTIEREZ Conseiller Départemental du Canton la Seyne Nord
-M. le Commissaire GARCIN, Police Nationale et son chargé de mission M. LAGARRIGUE
-Mme la Conseillère régionale Sandra TORRES
-Le personnel de « Allô La Seyne »
-M. le Directeur de la Police municipale Patrick DUCHEIX
-M. le Directeur Général des Services Techniques MTPM Gérald PACARIN
-M. le Directeur Général Adjoint des Services Techniques MTPM François WRONSKI
-Agence Var Matin La Seyne sur Mer
-Collectif des CIL
- Lotissements adhérents (20 + 4 correspondants de secteurs)
- Membres du C.A (11) - Info/diffus 1- 2- 3- 4
- Archives CILLSOS 2021
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